Bourses scolaires : informations générales

Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants. Pour cette raison, un dispositif d’aide à la scolarisation a été mis en place sous forme de bourses scolaires.

Ces bourses, destinées aux enfants de nationalité française, résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement français, sont accordées sous conditions de ressources.

Les bourses scolaires sont versées directement aux établissements.

En Uruguay, seuls les enfants scolarisés dans l"établissement français suivant peuvent bénéficier de ces aides :

- le lycée Jules Supervielle


Les conditions d’accès


Situation des enfants

Ils doivent :

- Etre de nationalité française

- Résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) en Uruguay

- Etre inscrits au Registre des Français établis hors de France auprès de cette Ambassade

- Etre âgés d’au moins 3 ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire

- Fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l’Éducation Nationale (pour l’Uruguay : le lycée Jules Supervielle)

- Ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire

ATTENTION

La demande de bourses scolaires est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de les inscrire.
La demande de bourses doit être renouvelée chaque année.

Que peut couvrir la bourse ?

Les frais susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants :

- Frais annuels de scolarité, droits d’inscription annuels, droits de première inscription, droits d’inscription aux examens.

- Frais correspondant à l’achat des manuels ou fournitures scolaires, éventuellement frais de demi-pension et de transport scolaire collectif.


Le dépôt de la demande


Quand ?

Le calendrier de dépôt de demandes est fixé chaque année scolaire par ce poste.

En Uruguay, l’année scolaire commence au mois de mars de chaque année et se termine en décembre.

Deux commissions locales sont organisées annuellement pour examiner les demandes de bourses scolaires.

La 1ère commission locale se tient en général au début du mois d’octobre précédent la rentrée scolaire (par exemple, elle se tiendra en octobre 2014 pour examiner les demandes de bourses pour l’année scolaire qui commencera en mars 2015).

ATTENTION
Les enfants déjà bénéficiaires d’une bourse scolaire doivent IMPÉRATIVEMENT présenter leur demande de renouvellement de bourse lors de cette première commission.

Une 2ème commission locale se tient après la rentrée scolaire, en général en avril, et examine EXCLUSIVEMENT les PREMIÈRES demandes de bourses scolaires émanant de familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers de 1ère commission ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière s’est dégradée (chômage par exemple).


Etude des dossiers


Le Consulat examine la situation financière de la famille sur la base du dossier remis.

Veuillez noter qu’une enquête sociale peut être diligentée afin d’évaluer le niveau de vie de la famille.

Les demandes sont ensuite soumises au conseil consulaire consacré à l’enseignement où siègent les principaux représentants de la communauté française (conseillers consulaires, Conseiller culturel, représentants des établissements scolaires, des parents d’élèves, des enseignants etc).

Les propositions formulées par la Commission locale sont ensuite transmises à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (A.E.F.E.) qui décide de leur attribution définitive après avis de la Commission nationale des bourses scolaires.

A NOTER

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’A.E.F.E. Le niveau de l’aide accordée peut donc varier d’une année sur l’autre.


Notification des décisions aux familles


La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le consulat dès que les décisions de l’A.E.F.E., après avis de la Commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées.

Tout rejet de votre demande peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur de l’A.E.F.E., via le consulat.

Comment faire appel de la décision ?

Décision prise en première Commission nationale de bourse :

- Par courrier adressé au consulat exposant les motifs de votre demande et demandant un réexamen en deuxième commission. Vous devez joindre à votre envoi l’ensemble des pièces justificatives nécessaires avant la fin du mois de mars 2015.

Décision prise en deuxième Commission nationale de bourse :

- Par courrier adressé au Directeur de l’A.E.F.E., via le consulat, de mai à août 2015.


Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger AEFE


Coordonnées du service des bourses :

- Responsable : Mme Michèle SARAGOUSSI

- téléphone : (00 598 2) 170 50 137

Dernière modification : 08/09/2015

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