L’inscription consulaire version papier
A partir de juin 2016, c’est l’inscription en ligne qui est à privilégier.
En cas de difficulté, il reste possible de s’inscrire au consulat par courrier, mais ces demandes en seront pas traités en priorité et les délais seront importants.
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L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple qui présente de multiples avantages. En effet, en application de l’article 2 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, elle permet de :
1 - faciliter l’accomplissement de formalités administratives et de bénéficier de tarifs préférentiels
2 - accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger ;
3 - recevoir des informations du poste consulaire.
4 - bénéficier de la protection consulaire
Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.
Cette formalité s’effectue au Consulat :
par voie postale à :
Ambassade de France,
Inscription au registre,
Av. Uruguay 853,
Montevideo 11100 (Uruguay)
au moyen du formulaire normalisé ci-joint :
- FORMULAIRE INSCRIPTION AU REGISTRE
- (PDF - 83.2 ko)
Pour pouvoir être inscrit au registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de :
son identité
sa nationalité française
sa résidence dans la circonscription consulaire.
Ces justificatifs sont à joindre au formulaire.
La présentation des originaux des justificatifs adressés par courrier peut toujours être réclamée. Eventuellement, il pourra être demandé d’apporter des justificatifs d’autres éléments pour apporter la preuve du mariage et de l’existence d’enfants sous la forme d’une copie du livret de famille ou d’un acte de naissance de chacune des personnes concernées.
L’émission de la carte consulaire est subordonnée à l’envoi d’une photo d’identité couleur 35mm x 45mm.
Inscription consulaire - Identité
L’identité peut être prouvée par un document officiel délivré par une administration française, en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du titulaire, sa photographie fixée de façon non détachable et authentifiée par un cachet, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
Les documents officiels délivrés par une administration étrangère, répondant aux mêmes caractéristiques, en cours de validité, peuvent également être admis.
Inscription consulaire - Nationalité
La nationalité française peut être prouvée en produisant notamment :
un certificat de nationalité française ;
la copie d’un acte de naissance comportant en marge une mention des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française ;
l’ampliation d’une déclaration acquisitive de nationalité française ou de réintégration dans la nationalité française ;
la copie d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou la photocopie du Journal officiel où elle a été publiée ;
le livret de famille comportant les mentions des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française ;
la copie de l’acte de naissance et celle des actes de naissance des parents en cas de naissance en France ;
la carte nationale d’identité française en cours de validité ;
le passeport français périmé depuis moins de deux ans.
Inscription consulaire - Résidence
Un Français peut demander son inscription à tout moment de son séjour à l’étranger, dès lors que son intention de s’y fixer est avérée.
La résidence à l’étranger s’apprécie au vu d’un des documents attestant la réalité de l’établissement dans la circonscription consulaire :
Titre de séjour du pays d’accueil (Cédula de Identidad, visa long séjour) ;
Quittance de loyer ou contrat, factures, etc…
Ariane
