Nouveaux tarifs des droits de chancellerie (à partir du 5 mars 2016)

Les nouveaux tarifs des droits de chancellerie sont applicables à compter du 5 mars 2016.

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- La différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurité des passeports depuis la France vers les services consulaires,

- La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement ou poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

PDF - 84.9 ko
Nouveaux tarifs - document pdf, 85 ko (PDF - 84.9 ko)

Dernière modification : 03/03/2016

Haut de page